Iphone taxee pour copie privée
décembre 13th, 2007 | par dam2500 |La taxe sur la copie privée appliquée à l’iPhone doit elle être équivalente à celle des baladeurs numériques, comme l’iPod, ou à celle sur les baladeurs téléphoniques - dont le montant n’a pas encore été décidé ?
Si la commission d’Albi, chargée de la question, décidait d’opter pour la première solution, la redevance pour l’iPhone doté de 8 giga serait de 7 euros. Sinon, il faudra attendre que le montant de la taxation sur les baladeurs téléphoniques ne soit décidée, pour une mise en application prévue au printemps prochain.
